Article 1 : Objet.
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre :
- Games Paper Models Studio (ci-après "GPMS")
- 8 rue Pasteur
- 63910 Vertaizon
et toute personne (ci-après "vous") effectuant un achat sur le site http://www.gamespapermodelstudio.com (ci-après "le site").
- Les CGV sont consultables depuis le site par tout internaute et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
- Seules sont applicables celles en vigueur sur le Site à la date du paiement de l'achat.
Article 2 : Identification.
- Games Paper Models Studio
- 8 rue pasteur
- 63910 Vertaizon
- E-mail : GPMS
- SIRET : 509 898 169 00024
Article 3 : Droits réservés.
- Tous les produits distribués sur le site sont la propriété de leur(s) ayant droit(s). Ils sont donc protégés par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur.
- Sauf autorisation des ayants droits, toute modification partielle ou totale ainsi que toute copie sont strictement interdites. Et ce quelque soit le support ou la raison.
Article 4 : Le client.
- Vous devenez client dès votre premier achat.
- Vous vous engagez à respecter le site ainsi que tous les produits et services qui y sont vendus.
Article 5 : Espace client.
- l'ouverture d'un espace client est obligatoire pour effectuer un achat.
- Vous possèdez des droits d'accès et de restriction sur votre espace client (voir article 6).
- L'espace client est nécessaire à GPMS comme référencement de vos achats (factures, adresses).
- Il est possible à tout moment de supprimer son espace client en adressant un courrier :
- - Soit par e-mail : GPMS
- - Soit par courrier postal à l'adresse donnée dans l'article 1.
- La suppression d'un espace client est définitif et sans recours. Ca supression se tr'aduit par l'impossibilité d'accéder à son compte. Cette décision engendrera des problèmes en cas de perte de vos achats.
Article 6 : Droits d'accès et restrictions.
- Toutes informations recueillies sur vous lors de la création de votre espace client sont traités avec la plus stricte confidentialité et ne seront jamais communiquées.
- Lors de la création de votre espace client il vous est demandé uniquement les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la relation client.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Article 7 : Prix.
- Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
- Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Article 8 : Produit.
- Les produits au format PDF (avec texte et/ou images ) peuvent être uniquement imprimés (sous réserve de droits) et/ou visualisés et/ou lus, et ce, uniquement depuis votre ordinateur.
- Il est strictement interdit de donner, échanger ou revendre (commerce ou autres) un produit (payant ou gratuit) téléchargé sur le site. Même une fois assemblè pour les maquettes.
- Vous êtes uniquement propriétaire utilisateur. C'est à dire que vous pouvez uniquement utiliser un paper-model (Imprimer -Sous réserve de droits- , visionner, lire) autant de fois que vous voulez. Mais le contenu du produit reste la propriété intellectuel de son/ses ayant droit(s).
Une fois assemblé le paper-model peut :
- Faire l'objet d'expositions publiques.
- Etre photographié et publié (revues, sites...) et uniquement avec la mention de droits réservés pour Games Paper Models Studio et/ou autres ayants droits. En cas de doute renseignez-vous auprès de : GPMS
Article 9 : licence.
- Pour ouvrir un produit vendu sur le site, au format .pdf, vous devez obtenir une licence.
- Cette licence est délivrée gratuitement sur le site lors du premier achat.
- Elle vous donne le droit et la possibilité d'utiliser le paper model acheté.
Article 10 : Achat.
I-Conditions pour effectuer un achat :
- Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation vous permettant d'effectuer un achat sur le Site.
- Vous devez obligatoirement ouvrir un espace client (voir article 5) pour pouvoir effectuer vos achats.
II -L'achat :
- Un achat est validé sitôt que vous acceptez la validation du paiement (par clic).
- A l'issu du paiement, un e-mail de confirmation vous sera adressé par l'organisme de paiement sécurisé, en l'occurrence PAYPAL.
- Le fait de cliquer sur le bouton pour valider votre paiement à l'issue du processus d'achat, implique une acceptation complète et sans réserve de celui-ci ainsi que des présentes CGV.
- Vous pouvez, à tout moment et avant la validation de paiement, modifier la liste de vos articles par suppression ou ajout d'un article dans le caddy.
III -Vérifications avant la validation :
Avant de confirmer l'acceptation de l'achat par son paiement vous devez vérifier :
- Si vous avez choisi le bon article.
- Si le prix au paiement correspond bien à celui qui est affiché avec l'article
- Si les modes de paiements correspondent au vôtre.
- Si toutes réductions éventuelles ont bien été appliquées
Corrigez les éventuelles erreurs.
Article 11 : Paiement.
Pour tout achat de document au format pdf, le paiement s'effectue :
- En euros uniquement.
- En suivant la procédure d'achat et le système de paiement proposé par GPMS.
- Dans sa totalité et en une seule fois.
- En validant le paiement (par clic).
- Via PAYPAL (Par carte bancaire ou compte PAYPAL).
Pour toute prestation ou article physique :
- Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque. Le paiement par carte bancaire est possible avec paypal.
La solution PAYPAL présente toutes les garanties de sécurité, et toutes les informations transmises sont sécurisées. GPMS n'a accès et ne conserve aucune donnée bancaire personnelle.
Article 12 : Livraison
- Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés auront été envoyé.
- Les délais de livraison sont sous la responsabilité du transporteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après crédit au compte du chèque et les délais courront en conséquence.
- Les commandes non réclamées, 15 jours après l'envoi en France métropolitaine, et 21 jours hors France métropolitaine, seront réputées livrées et acceptées, les réclamations ou demandes de remboursement pour non livraison ne seront plus recevables par GPMS.
- Les délais de livraison peuvent varier de 48 heures à plusieurs jours. La date limite de livraison est fixée à 60 jours après la date d'encaissement du montant total de la commande.
Article 13 : Retours de marchandises
- Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les articles ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été déterrioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Aucun retour ne sera accepté au delà de ce délai règlementaire.
- Tout retour dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livraison non imputable à GPMS sera refacturé.
Article 14 : Remboursement et rétractation.
- La nature des produits (document pdf) vendu par GPMS ne permet aucun remboursement, ni aucune reprise du fait qu'il ne peut être retourné de façon matérielle. Vous devez être sûr de votre choix, car il est définitif.
- Dans l'hypotèse de l'exercice du droit de retractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hormis les frais de port qui restent à la charge du client ) soit l'échange, la ré-expédition se fera au frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, GPMS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire ou par chèque.
Article 15 : Acquisition de l'achat.
- L'acquisition de l'achat se fait par téléchargement depuis votre compte client, suite à l'acceptation et règlement du paiement.
- Le lien de téléchargement est valable pour 2 téléchargements, audelà le téléchargement n'est plus accessible.
Article 16 : Perte d'un document.pdf acheté.
- Il est conseillé de sauvegarder vos achats sur un support externe (CD, clef usb, ou autres...). De même que les e-mails de confirmations et factures.
- En cas de perte d'un achat contactez GPMS. Il vous sera remplacé uniquement sous présentation de votre facture.
Article 17 : Acceptation de l'acheteur.
- Les présentes conditions générales de vente sont expresséments agréés et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achats.
- L'acte de paiement d'un achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 18 : Conclusion
Si, malgré tous les efforts et attentions portés au bon déroulement d'une vente de la part de GPMS, vous constatez une anomalie ou un non respect d'un article, veuillez prendre contact au plus vite avec GPMS
